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Conditions Générales d’Utilisation

Le Site internet www.maconsomalin.com propose à ses visiteurs de recevoir des informations et des offres loisirs, astuces, shopping, voyage, jeux concours, etc, gratuitement en complétant le formulaire de contact publié sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes définis ci-après ont la signification suivante.
« Utilisateur(s) » : Personne physique agissant pour son propre compte et pour ses besoins propres qui utilise les Services de FAROS.
« Services » : ensemble des fonctionnalités proposées directement par FAROS exclusivement sur le Site. 
« Site » : Site web exploité par FAROS accessible à l’adresse www.maconsomalin.com.
« Données personnelles » : Toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, selon la définition donnée par le Règlement 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles

2. Description du service

FAROS est propriétaire du site maconsomalin. Chaque inscrit est amené, après consentement libre et explicite, à recevoir par email, des communications ou « bons plans », lui permettant d’être tenu informé des meilleures offres du net.

3 - Confidentialité et protection des données personnelles 

3.1 - Le traitement des données collectées est effectué par FAROS, responsable de traitement. 
Le traitement mis en œuvre repose sur l’analyse et le reporting de statistiques anonymes et l’envoi de contenus personnalisés par email. Pour ce faire, FAROS collecte les données à caractère personnel que l’Utilisateur saisit dans le formulaire en ligne. En remplissant le formulaire présent sur le site, les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données seront utilisées à des fins commerciales. Les données sont destinées aux services habilités de FAROS dans le but de faire parvenir à ses Utilisateurs de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur l'assurance, la finance ou des messages commerciaux personnalisés. Ces données pourront également faire, sauf opposition de leur part, l'objet d'une exploitation commerciale, notamment d'une cession à des tiers contractuellement liés à la société FAROS, afin de faire bénéficier à l’Utilisateur différents services et offres similaires.

3.2 - Type de données collectées : 
Identité (civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, ville)
Données de connexion (adresse IP) et email de l’Utilisateur.

FAROS ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont exploitées. Afin de vous envoyer des messages personnalisés, nous effectuons un ciblage tenant compte de vos données personnelles (civilité, âge, code postal, profession) et comportementales (ouvertures, clics).

3.3 - À quel moment les données sont collectées ? 
FAROS est amené à collecter vos données dans les cas de figure suivants : 
- vous vous inscrivez sur le site maconsomalins.com
- vous vous inscrivez à un Jeu Concours créé par FAROS
- vous vous inscrivez à un Jeu Concours ou sur un site édité par une société tierce, et qu'il est explicitement mentionné que votre adresse sera transmise à maconsomalin en sa qualité de partenaire/sponsor de cette opération

3.4 - Communication par email
En utilisant nos services et en remplissant notre formulaire de demande « d’optin », vous acceptez de recevoir explicitement et de manière consentie par email nos communications. 
Chaque email envoyé par FAROS est clairement identifiable. Un lien permettant de se désabonner est accessible en bas de chaque email. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par email à cnil@plurielmedia.com ou par téléphone 04 89 29 11 61.

3.5 - Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification, d’opposition, de limitation dans le traitement des données personnelles, de portabilité et de suppression de celles-ci. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes : FAROS - 74 allée Helsinki - ZE Jean Monnet Nord - 83 500 La Seyne Sur Mer - cnil@plurielmedia.com. 

3.6 - Transmission des informations collectées
Les informations demandées aux Utilisateurs sont récupérées via des formulaires ou webservices sécurisés afin de respecter la confidentialité des données transmises. FAROS utilise des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui lui sont communiquées ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées accidentellement. FAROS garantit à tous ses Utilisateurs une sécurité optimale pour renforcer la protection des données personnelles. Les personnes ayant accès à ces données sont informées de leur obligation en matière de protection des données personnelles. 
La technologie SSL (Secure Socket Layer) est présente sur le site, la société utilise ce protocole de sécurité dans le but de sécuriser les données personnelles. Cela implique que les données personnelles des Utilisateurs sont cryptées afin de garantir leur sécurité.

L’Utilisateur peut demander à tout moment à ce que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers. Les données personnelles recueillies sur les formulaires FAROS sont conservées pour une durée de 3 ans. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour toutes questions concernant vos données personnelles en vous adressant par courrier à : FAROS – DPO – 74 allée Helsinki – ZE Jean Monnet Nord – 83 500 La Seyne Sur Mer ou par email à dpo@plurielmedia.com

3.7 – Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées par FAROS pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

3.8 – Mise à jour de la protection des données personnelles
La société peut apporter des modifications sur la protection des données personnelles à tout moment. FAROS invite tous les utilisateurs à consulter régulièrement la rubrique afin de les tenir au courant des changements effectués avant que cela prenne effet.  Si un des utilisateurs du site s’oppose à l’une des modifications de la protection des données personnelles, il peut cesser l’utilisation du site immédiatement et exercer ses droits de rétractation et de suppression des données personnelles. 
Si l’utilisateur continue d’utiliser le site malgré cette opposition, cela stipule que ce dernier accepte les changements effectués sur la protection des données personnelles.

4. Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier informatique enregistré sur votre ordinateur à l’occasion de votre consultation des pages de nos sites depuis un accès internet. Un cookie contient notamment un numéro codé unique, attribué de manière aléatoire et ayant une durée de vie limitée. Il enregistre des informations de façon anonyme qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. En savoir plus sur la politique cookie

5. Accès et disponibilité 

5.1 - L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sous réserve d’incidents techniques et de toute cause étrangère à FAROS. FAROS s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens et à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du présent Site et de ses Services.
Toutefois, FAROS ne saurait être tenu pour responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant notamment :

- mauvaise utilisation du site du fait d’un équipement inadapté,
- dysfonctionnement imputable au fournisseur d’accès Internet,
- encombrement du réseau Internet,
- d'éventuelles erreurs, délais ou incidents techniques résultant de cas de force majeure ou de la défaillance d’un tiers, sans préjudice du droit à réparation de l’Utilisateur pour les cas où l’indisponibilité serait imputable à FAROS. 

5.2 - Afin d’assurer un service de qualité, FAROS se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site. FAROS s'engage à faire tout son possible pour programmer lesdites opérations de maintenance de manière à minimiser leurs conséquences sur l'accessibilité du Service.

Toute interruption de services non programmée et non fautive ne saurait engager la responsabilité de FAROS.

L’Internaute s'engage à informer FAROS lorsqu'il aura connaissance ou constatera un dysfonctionnement des Services du Site.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.

5.3 - Le contenu mis à disposition sur le présent Site ne saurait constituer en aucun cas une incitation à contracter une prestation. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de FAROS à quelque titre que ce soit. Il appartient à l'Internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations éventuelles formulées par des tiers, notamment au travers de liens hypertextes.

6. Propriété intellectuelle

6.1 - Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéos, marques, logiciels, caractéristiques du site maconsomalin figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à FAROS ou à des tiers ayant autorisé FAROS à les exploiter. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site web ou un réseau interne d'entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données FAROS.

6.2 - L’ensemble du Site, ainsi que les offres de services publiées sur celui-ci, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.
Ces Bases de données sont la propriété exclusive de FAROS, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases.

6.3 - Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de FAROS.

6.4 - FAROS peut être amené à proposer à l’Utilisateur de suivre à partir du Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par FAROS. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La navigation sur ces Sites web est soumise aux conditions d’utilisation respectives de ces sites, dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et à respecter. La responsabilité de FAROS ne pourra en aucun cas être mise en cause.

7. Divers

7.1 - Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties. 

7.2 - L’Utilisateur est informé que FAROS pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Dès leur publication sur le Site, les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci. 

7.3 - Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. 
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.